Méthode de conformité

Mise à jour : 30/09/2026

Ce que montre l'onglet Conformité

Chaque fiche a un onglet « Conformité » qui répond, pour l'Union européenne, les États-Unis et la Chine, aux questions qu'une entreprise se pose avant d'utiliser une ressource d'IA : données personnelles, droits d'auteur, loi sur l'IA, licence, sécurité et hébergement.

Les informations viennent de ce que l'auteur déclare dans le formulaire de publication. Contexte Tech ne fait que les lire selon la loi de chaque région.

Les états

Vérifié : l'information a été relue par Contexte Tech (ou est connue de Contexte Tech, comme l'hébergement).

Déclaré : l'auteur l'a renseignée, sans relecture.

À vérifier : l'information est donnée, mais la loi de la région laisse un doute selon l'usage (par exemple un contenu collecté sur le web aux États-Unis).

À compléter : il manque une information. Non concerné : la règle ne s'applique pas à ce type de fiche.

Le point vert d'une région signifie que toutes ses rubriques sont vérifiées ou déclarées ; orange, qu'il en reste à vérifier ou à compléter.

Données personnelles

L'auteur indique si la fiche contient des données personnelles : aucune, fictives, anonymisées ou réelles. Pour des données réelles, il doit donner une base légale.

Droits d'auteur

L'auteur indique l'origine du contenu : créé par lui, généré par IA puis relu, sources sous licence, collecte sur le web ou sources mixtes.

Union européenne : une collecte sur le web n'est acceptée que si l'auteur confirme avoir respecté les refus de fouille de textes des sites (opt-out). États-Unis : le « fair use » pour l'entraînement est en cours de jugement, la rubrique passe donc en « À vérifier ». Chine : les données d'entraînement doivent venir de sources légales, même traitement.

Loi sur l'IA

Pour les datasets, modèles et LoRA, l'onglet prépare les éléments du résumé des données d'entraînement : type, nombre d'exemples, langue, origine, année, données personnelles.

Union européenne : AI Act, résumé public selon le modèle de l'office européen de l'IA. États-Unis : loi californienne AB 2013. Chine : mesures sur l'IA générative et marquage des contenus générés par IA.

Licence, sécurité et hébergement

La licence est traduite en règles simples (usage commercial, citation, partage). La sécurité indique ce qu'un outil peut faire sur la machine (lire, modifier, envoyer, exécuter), selon la déclaration de l'auteur. L'hébergement est connu de Contexte Tech : en France, chez Scaleway.

Limites

Synthèse indicative au 30/09/2026. Ces lois évoluent ; cette page est mise à jour à chaque changement pris en compte.

L'onglet Conformité n'est pas une certification ni un conseil juridique. Avant un usage commercial ou sensible, faites vérifier votre cas par un juriste.