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Registre interne des systèmes d'IA (AI Act)

v1
Français Licence : MIT Mis en ligne le mis à jour hier 0 utilisations

Trame de registre interne des systèmes d'IA d'une entreprise : usage, niveau de risque, rôle au sens de l'AI Act, données, contrôle humain.

Articles de l'AI Act : Articles 4, 6, 26 et 50

Nom du système

Nom interne de l'outil ou de l'assistant d'IA.

Fournisseur et modèle

Éditeur, modèle utilisé, version, hébergement (pays).

Usage et service concerné

À quoi il sert, quelle équipe l'utilise, combien d'utilisateurs.

Niveau de risque estimé

Interdit, haut risque, risque limité (transparence) ou risque minimal, avec la justification.

Données traitées

Types de données, présence de données personnelles, base légale RGPD.

Rôle de l'entreprise

Fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur au sens de l'AI Act.

Contrôle humain

Qui vérifie les résultats, à quel moment, avec quel pouvoir de correction.

Responsable et date de revue

Personne référente et date de la prochaine vérification.

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