Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de ContexteTech, service qui permet de publier, rechercher, tester et réutiliser des ressources pour modèles de langage : contextes d'in-context learning, prompts, datasets et configurations de fine-tuning. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
La consultation est libre et gratuite. La publication, les mentions « j'aime » et le bac à sable nécessitent un compte ; le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'éditeur peut suspendre ou faire évoluer le service à tout moment, notamment pour maintenance.
3. Publication de contenus
En publiant une ressource, le membre garantit :
- être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires pour le diffuser sous la licence choisie ;
- que le contenu ne contient pas de données personnelles de tiers, sauf anonymisation effective ou base légale au sens du RGPD ;
- que le contenu ne reproduit pas d'œuvres protégées (textes, code, jeux de données) en violation des droits de leurs titulaires ni des conditions d'utilisation d'un fournisseur de modèle.
Le membre reste seul responsable de ses contenus et garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers à leur sujet.
4. Licences
Chaque ressource est diffusée sous la licence choisie par son auteur. À défaut de licence précisée, tous les droits sont réservés : les autres membres peuvent consulter et tester la ressource dans le service, mais doivent obtenir l'accord de l'auteur pour toute autre réutilisation. Le membre concède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit d'héberger, afficher et reproduire le contenu dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
5. Contenus interdits
Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ; les datasets ou prompts conçus pour générer des contenus illicites, contourner les protections d'un modèle ou nuire à des personnes ; les logiciels malveillants ; les données personnelles sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
6. Signalement et retrait
Tout contenu peut être signalé à coucou@contextetech.com. L'éditeur examine les signalements et peut retirer une ressource ou restreindre l'accès d'un membre en cas de manquement, après information de l'intéressé sauf urgence ou obligation légale.
7. Fonction de test par IA
L'onglet « Tester » envoie la ressource et votre saisie au modèle de langage configuré par l'éditeur (fournisseur tiers ou modèle auto-hébergé). Les réponses générées peuvent être inexactes ; elles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être utilisées sans vérification. Ne saisissez pas de données personnelles ou confidentielles dans le bac à sable.
8. Multilinguisme
L'interface est proposée en plusieurs langues. Les contenus publiés ne sont pas traduits et restent dans la langue choisie par leur auteur. En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes conditions, la version française prévaut.
9. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la qualité, ni l'adéquation des ressources publiées par les membres, ni les résultats d'un entraînement ou d'un modèle obtenu à partir de celles-ci. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.
10. Données personnelles
Responsable du traitement : Tonydevweb, joignable à coucou@contextetech.com.
- Données traitées : identifiant de compte, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), pseudo d'auteur, contenus publiés, mentions « j'aime » et compteurs d'utilisation. Les saisies du bac à sable sont transmises au fournisseur du modèle et ne sont pas conservées par le service. La langue d'interface est conservée uniquement dans votre navigateur.
- Finalités et base légale : fournir le service et attribuer les publications, sur le fondement de l'exécution des présentes conditions (art. 6-1-b RGPD).
- Durée : jusqu'à la suppression du compte ou de la ressource, sur demande ou à la fermeture du service.
- Destinataires : les visiteurs du hub pour les contenus publiés ; l'hébergeur et, pour les saisies du bac à sable, le fournisseur du modèle, en qualité de sous-traitants. Si ce fournisseur est situé hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties qu'il propose.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à coucou@contextetech.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le service n'utilise que des cookies techniques nécessaires (session et protection CSRF), sans cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle affichée sur cette page ; les modifications substantielles sont signalées aux membres.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.